La Cour des comptes a rendu ce mardi son rapport annuel quant aux dépenses de l'Etat. Elle pointe notamment la SNCF et son système de billets gratuits pour les agents... Un système bien trop large et bien trop coûteux selon elle. Tous les détails avec Planet.fr.

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Ce n'est pas la première fois que la Cour des comptes fait cette remarque à la SNCF : son système de billets gratuits pour les agents et leurs proches coûte trop cher et il faudrait remettre à plat ce système... En effet, les cheminots et leur famille profitent à l'année de billets gratuits ou au tarif réduit, au titre des "facilités de circulation", terme que la SNCF préfère employer à la place d'"avantages en nature".

 

Fin 2011, ce sont pas moins de 1,1 million de personnes qui en profitaient, dont seulement à peine 15% de cheminots réellement en activité, pour un coût total estimé à plus de 100 millions d'euros. Et pour cause, cet avantage s'applique à la famille dans un sens très large : conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants et beaux-enfants (jusqu'à 21 ans) des cheminot et des cheminot retraité, ainsi que leurs parents et grands-parents, et ceux de leur conjoint... 

 

54,1% des bénéficiaires n'ont jamais travaillé pour la SNCFLa Cour des comptes remarque que le nombre de bénéficiaires en activité et leur famille avait diminué en trois ans, mais que celui des retraités et de leurs proches avait grandement progressé entre 2009 et 2011, passant de 410 967 à 420 657. Pire encore, ce sont finalement les ayants droits (ceux qui profitent des billets mais n'ont aucun lien direct avec la SNCF), qui sont les plus nombreux à bénéficier de l'avantage, puisqu'ils représentent 54,1% du nombre total.

 

Après avoir déjà signalé cette tendance en 2010 et expliqué qu'il y avait trop de bénéficaire de ces avantages, la Cour constate que "la sensibilité sociale du sujet freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu'à présent toute réflexion sur la modernisation d'ensemble d'un dispositif vieux de 75 ans".

 

La SNCF paye les cotisations sociales liées à cet avantage à la place des agentsMais depuis 2010, la SNCF a tout de même accédé à l'une des requêtes de la Cour des comptes en tenant compte de cet avantage en nature dans la base de calcul des cotisations sociales. Cependant, au lieu de faire peser le poids de cette contribution sociales sur ses salariés comme cela aurait dû être le cas, la SNCF l'a prise à sa charge, expliquant qu'il est impossible d'estimer la part individuelle de ces avantages en nature.

 

Mais alors au final, combien ça coûte ? La Cour des comptes a tenté d'estimer le coût de cette mesure, mais aussi le manque à gagner pour la SNCF. Le coût direct avoisinerait les 25 millions d'euros par an, et le manque à gagner se situerait entre "une cinquantaine de millions d'euros" et "des sommes dépassant significativement 100 millions d'euros".

 

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Enfin, la Cour des comptes pointe du doigt d'autres bénéficiaires sans aucun lien avec la SNCF, même lointain : des fonctionnaires du ministère de l'Ecologie, de la direction générale des infrastructures, des transports, des parlementaires et leur conjoint, des personnalités, des responsables d'institutions... Elle recommande donc dans son rapport de remettre effectivement à plat ce système en supprimant l'avantage accordé aux ascendants, en mesurant individuellement l'utilisation de cet avantage, et en appliquant comme il se doit le régime fiscal lié aux avantages en nature.
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