BNP Paribas vient d'être condamné à 10 milliards de dollars d'amende aux Etats-Unis. Si l'amende devait être confirmée, le fisc français pourrait bien y perdre 2,5 milliards d'euros... Tous les détails avec Planet.fr.

© ronronement / Flickr

Parce que la banque française est accusée d'avoir contourné des sanctions américaines contres des pays sous embargo, BNP Paribas a écopé d'une amende colossale de 10 milliards de dollars, et risque même de perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis... Mais la banque ne serait pas la seule à en souffir...

 

En effet, le fisc français pourrait aussi en subir les conséquences et perdre 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales. En réglant cette amende, la BNP Paribas se retrouverait à déclarer un bénéfice presque nul pour l'année 2014, et ne payerait donc presque rien au titre de l'impôt sur les sociétés. Alors qu'elle est le 2e plus gros contributeur français de cette imposition (3 milliards d'euros en 2012).

 

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Un règlement plus clément en catimini ?Le gouvernement le nie, mais il essayerait de faire réduire l'amende infligée à la banque française. Une source explique qu'il n'y a encore aucune incertitude : "ce type d'amende peut être échelonné sur plusieurs année étant donné son montant, et tout dépend de la structure qui écopera de la peine si elle se confirme". L'amende sera-t-elle payée par le groupe BNP Paribas, ou seulement par sa filiale américaine...

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