50 milliards d’économies sur le budget 2018. C’est possible !

C’est le titre de l’étude de l’économiste Philippe Herlin qui vient d’être publiée par l’association Contribuables Associés. Dans quels domaines ? Sur quels critères ? Avec quels risques et effets collatéraux ? Décryptage.  

Les auteurs

Philippe Herlin est docteur en économie du CNAM,  auteur de plusieurs ouvrages d’économie parus aux éditions Eyrolles et chroniqueur pour divers blogs. Il a obtenu en 2011 le prix spécial du jury du prix Turgot pour Finance, le nouveau paradigme. On peut le retrouver sur son site philippeherlin.com.

Contribuables Associés, association loi de 1901 se présente comme la première association non subventionnée de France et  financée entièrement par ses 350.000 membres. Elle publie de nombreuses études et monographies, et organise des conférences et des journées parlementaires centrées sur l’information des citoyens sur les dépenses publiques, les économies réalisables et la dénonciation des gaspillages et des privilèges. Son site : contribuables.org.

Le cadre de l’étude

Elle s’appuie sur les "bleus" et les "jaunes" de 2016, c’est à dire les documents qui ont permis aux députés et aux sénateurs de voter le budget. Elle ne prend pas en compte les dépenses fiscales, les dépenses de sécurité sociale, les fonctions régaliennes de l’Etat comme la défense, la sécurité ou l’éducation, et laisse de côté les débats récurrents sur les réformes structurelles, la défiscalisation des heures supplémentaires ou les 35 heures.

Le diagnostic global

En 2016,  le déficit du budget de l’Etat hors collectivités locales et sécurités sociales sociale s’est élevé à 69 milliards d’euros soit 3,3% du PIB avec des recettes de 225,8 milliards d’euros et des dépenses de 294,8 milliards d’euros. La nouvelle équipe gouvernementale entend tenir le cap des 3% donc réduire l’écart entre dépenses et recettes. L’étude prétend qu’on peut aller beaucoup plus loin sans même toucher aux salaires des fonctionnaires qui constituent 39% des dépenses de l’Etat.

Les économies réalisables

Elles concernent sept secteurs qui dès 2018 généreraient 43,5 milliards d’économies.  

- La suppression de l’APL (l’aide personnalisée au logement) soit 15 milliards d’euros. Son inefficacité a été dénoncée par la Cour des comptes. Elle entraîne des augmentations des loyers de la part des bailleurs, accroît les coûts de gestion annuels (800 M pour la CAF) et aboutit, selon le rapport du député PS François Pupponi, à ce que 30% des bénéficiaires touchent plus que le loyer qu’ils acquittent.

- La réduction des transferts financiers aux collectivités locales soit 7 milliards d’euros qui multiple par deux celles déjà engagées par les précédents gouvernements.

- La fin des régimes sociaux de retraite comme la RATP ou la SNCF soit 5 milliards d’euros. La SNCF coûte aux contribuables français 13, 2 milliards d’euros par an et ne s’ouvrira à la concurrence qu’en 2020 pour les TGV et 2023 pour les TER et Intercités.

- La réduction de 3,8  milliards des dépenses sur la lutte contre le réchauffement climatique (sur 5,7) qui favorise surtout ce que l’auteur appelle "le capitalisme de connivence".

- La réduction de 3,5 milliards (sur 11) des aides à l’emploi qui toucherait les  emplois aidés, les contrats de génération, le soutien à Pôle emploi, diverses subventions à l’économie sociale et solidaire.

- La réduction de 3,1 milliards (sur 4,5) de la politique de la ville qui malgré l’accumulation des plans a servi à acheter la paix sociale sans diminuer la délinquance.

- La réduction de 6,1 milliards (sur 16,3) du déficit de la politique d’immigration y inclus l’aide médicale d’Etat et la part de l’aide publique au développement qui y est dédiée.  

D’autres pistes sont explorées comme les aides aux associations et aux DOM-TOM, la suppression d’institutions "à l’efficacité douteuse" comme le Conseil Economique et Social, la révision des subventions à la culture et aux medias, à l’action extérieure de l’Etat, aux aides aux entreprises, au sport, l’abandon de projets comme le Grand Paris Express, le TGV Lyon-Turin, les éoliennes en mer...

Des économies réalistes ? 

L’auteur ne cache pas  que toutes ces coupes ne pourraient se faire en même temps et veut surtout montrer qu’il y a des marges de manoeuvre pour tailler dans des dépenses immédiates. Mais son catalogue semble méconnaître ou minorer les effets collatéraux de certaines prescriptions. Trois exemples :

Supprimer l’APL outre le tollé médiatique déjà déclenché notamment auprès des étudiants par la baisse de 5 euros,  mettrait comme l’admet l’auteur, une partie des 6,5 millions de bénéficiaires en difficulté.  Les solutions proposées pour rétablir l’équilibre entre propriétaires et locataires - l’expulsion du mauvais payeur, une loi anti-squatters - sont inapplicables et inefficaces. Les loyers ne baisseront pas pour autant  et l’application brutale de cette mesure peut mettre dans la rue nombre de mécontents.

En finir avec les régimes spéciaux de retraite dans le contexte de surenchère politique actuelle est une vue de l’esprit. Croit-on que les cheminots par exemple renonceront d’emblée à leurs avantages acquis ? Résultat : un pays bloqué par des grèves dures ou la recherche d’une compensation qui risque de coûter aussi cher que la mesure.

Supprimer immédiatement l’AME dont le coût est d’ailleurs sous-estimé par l’auteur (700M au lieu de 867 y inclus la procédure d’étranger malade), outre les réactions dévastatrices de cet effet d’annonce dans une population émue par des images de migrants en détresse que les medias diffuseront avec gourmandise, risque de générer des épidémies pour les malades qui ne seraient plus soignés. Cette mesure va de plus à l’encontre de la généralisation de l’AME dans les pays voisins même s’il est parfois demandé aux migrants en situation irrégulière de participer aux frais.

Pour ne pas conclure

Comme souvent le diagnostic nous paraît plus pertinent que les prescriptions. L’étude a raison de monter que les députés ne font pas que reconduire 95% du budget précédent et décider sur les 5% restants, et qu’une nouvelle assemblée peut s’autoriser à réformer sur le court terme pour faire mieux accepter de futures transformations de structure sur le long terme. Mais dans une conjoncture difficile, et avec un état de grâce qui devient progressivement un état d’urgence, une réforme n’est réalisable que si elle est acceptée au moins par une partie de l’opinion publique. Ce qui suppose un effort d’information loyale de la part de ceux qui formatent l’opinion publique et de pédagogie de la part des gouvernants. Souhaitons que cette étude diffusée auprès de tous les parlementaires contribue au moins à clarifier et à vivifier les débats.