Vous êtes ici :

Actualités » Emploi-Retraite » Actualité emploi » Don de RTT : comment f...
Jeudi 17 Mai 2012 - Mise à jour à 11:20 - Fête du jour : Ascension - Météo Météo

Actualité emploi


Don de RTT : comment fonctionne la nouvelle loi ?

Le 26/01/2012 à 01:00 -

Réagissez !

Suite au vote de l'Assemblée Nationale, il sera bientôt possible pour les salariés français de faire don de ses jours de repos à un collègue, parent d'un enfant malade.

Voici les explications sur l'application et l'origine de cette loi. 

Publicité

Mercredi 25 janvier, la loi dite du don de RTT a été approuvée par l’Assemblée Nationale. Grace à cette loi, il sera donc possible de faire don de ses RTT, jours de congé (à partir du 24e jour acquis) et autres heures supplémentaires ou de récupération à un parent d’enfant malade. 

Les modalités d'application de la loi 

D’après le texte "un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement à tout ou partie de ses jours de repos non pris (...) au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants". 
 
Ainsi, moyennant la présentation d’un certificat médical, un parent d’enfant malade peut bénéficier des jours de repos de ses collègues, sous réserve de l’accord de l’entreprise. Le don de jours est anonyme et illimité en nombre sauf pour les congés payés. Un salarié doit garder 24 jours de congés pour lui mais pourra donner le reste. Cette loi concerne aussi bien le secteur public que le privé. 
 
Une histoire vraie qui a inspiré une loi 
 
La loi encadrant le don de jours de repos a été proposée en juillet dernier par un député UMP suite à une histoire dont il avait entendu parler en 2009. Dans sa circonscription, la Loire, des salariés de l’entreprise Badoit avaient fait don de leurs RTT à l’un de leurs collègues, père d’un enfant de 11 ans atteint d’un cancer et qui est décédé des suites de la maladie. Le père de famille avait ainsi pu avoir 170 jours supplémentaires pour rester auprès de son fils. 
 
 
Rappelons qu’en France, les congés permettant d’accompagner un enfant malade comme le congé de présence parentale, les jours enfant malade ou le congé de soutien familial ne permettent pas à un parent salarié de conserver son salaire. 
 
La mise en place de cette loi permet d’encadrer des élans de solidarité comme dans le cas de l’entreprise Badoit qui a été exceptionnel. Reste à savoir si l’entraide entre salariés va dissuader l’Etat de créer un congé spécifique rémunéré pour les parents d’enfants malades car l’histoire à l’origine de cette loi nous montre bien un manque de ce côté. 
 


Je souscris à la newsletter Planet à la Une

Voir un exemple

Les derniers commentaires

Continuez sur le forum
pouguy
avatar
Son profil Lui écrire
27 janvier, 2012 - 19:10

tout a été dit au dessus.

  • Connectez-vous pour signaler un abus
  • répondre
Note de ce commentaire :
0
 0 votes

JCG1549
avatar
Son profil Lui écrire
27 janvier, 2012 - 12:12

Etait-il nécessaire de faire une loi sur ce sujet? Pour moi non! C'est stupide et ridicule!
La bonté et la générosité, tout comme les sentiments, ce doit être naturels!
Alors faire une loi, c'est rendre obligatoire une pratique, qui perd ainsi tout son sens. Rendre légal et naturel ce geste humain, enlève à cette action généreuse tout son sens!
Il me semble qu'il y aurait des lois plus intelligentes à faire! Vraiment nos parlementaires sombrent réellement dans la médiocrité!

  • Connectez-vous pour signaler un abus
  • répondre
Note de ce commentaire :
0
 0 votes

Poster un commentaire :

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

Pour publier sur le forum, il vous faut indiquer votre login et password de connection ou créer un compte.

Pas encore inscrit(e)?

Non publié sur le site

Déjà inscrit(e)?



Sur le même thème

Vos penchants politiques, c'est biologique ! ....

Un voyage aromatique....


Passionata : Bar Refaeli présente la nouvelle collection de lingerie....

Des absorbeurs d'humidité très design ....



    Retour à l'article

    Volkswagen France