Installer un abri de jardin : les démarches à respecter !

Avoir une maison avec jardin c’est agréable. Mais si vous envisagez de faire construire un abri de jardin, des autorisations et autres permis sont parfois nécessaires. Explications. 

Une déclaration préalable en fonction de la taille

Si vous souhaitez installer un abri de jardin, le premier point à prendre en considération avant tout achat n’est autre que la taille de celui-ci. En effet, si sa surface de plancher et son emprise au sol sont inférieures ou égales à 5m2 et si la hauteur ne dépasse pas 12 mètres, aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire. Mais si tel n’est pas le cas et que l’abri de jardin sur lequel vous avez jeté votre dévolu mesure plus de 12 mètres de haut, il conviendra, alors, de déposer une DP en mairie. Comprenez : une déclaration préalable.

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Déposer (parfois) un permis de construire

Dans le cas où votre abri de jardin dispose d’une surface de plancher ainsi que d’une emprise au sol comprise entre 5m2 et 20m2 et si la hauteur ne dépasse pas 12 mètres, il sera nécessaire, là encore, de déposer une DP. Mais si l’abri de jardin que vous envisagez de construire, d’acheter ou de faire construire, dépasse 12 mètres de haut, il conviendra de déposer, dans ce cas, un permis de construire. Le fameux PC. Tout en sachant, par ailleurs, que si votre abri de jardin possède plus de 20m2 de surface de plancher et d’emprise au sol, il importera de déposer également un permis de construire ce, quelle que soit sa hauteur.

Attention toutefois aux sites classés ou autres secteurs sauvegardés. Si votre maison se trouve sur l’un de ces sites, les règles d’urbanisme sont renforcées. Dans ce cas, il est impératif de déposer une demande d’autorisation (DP ou PC).

Attention aux sanctions !

En effet, si l’on n’a rarement le reflex de penser autorisation et taxes lorsqu’il est question de construire un joli abri au fond de son jardin, il n’en demeure pas moins qu’il convient d’être au courant des règles en vigueur dans votre commune. N’omettez pas donc de consulter le document d’urbanisme de votre ville afin de prendre connaissance de toutes les informations relatives à la construction et le choix des matériaux de votre futur abri de jardin.

De fait, si vous choisissez de construire ou de faire construire un abri sans vérifier les autorisations préalables, vous commettez une infraction relevant du pénal. Au-delà des sanctions encourues, votre abri de jardin peut tout bonnement être démoli. D’où l’intérêt, là encore, de vous rapprocher de votre mairie pour tout savoir des règles à respecter.

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Publié par Julie Cohen-Heurton le Friday 10 November 2017, 15h38