Certes, disposer d’un abri au fond de son jardin pour y déposer des outils comporte bien des avantages. Cela peut même se révéler bucolique. Mais comme souvent en France, la moindre petite construction est source d’imposition. D’où cette question : est-il possible d’échapper à la "taxe cabane" ? 

Elle se nomme taxe d’aménagement, mais on la connait surtout sous un autre nom : la taxe cabane ! Sa mission : taxer tout ce qui se trouve sur votre terrain, mesure plus de 5 m² et dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80m. Si tel est le cas de votre abri, sachez qu’il conviendra obligatoirement de vous acquitter de cette fameuse taxe puisqu’il est, de toute façon, de votre ressort de l’avoir déclaré au préalable auprès de votre mairie. De fait, passé un an, votre mairie vous enverra la douloureuse dont le taux du tarif forfaitaire national au mètre carré est fixé par le département et la commune où vous résidez. Et si vous percevez de petits revenus, vous ne serez aucunement exonéré. Voilà pour la règle générale. Mais cela, c’était sans compter sur quelques situations qui peuvent vous permettre de ne plus vous en acquitter.

Achetez !

En effet, si vous avez contracté un prêt à taux zéro (PTZ) en vue d’acheter votre premier logement, sachez que possibilité il y a d’être exonéré si votre mairie en a décidé ainsi. De la même manière, si vous êtes l’heureux propriétaire d’un immeuble classé ou inscrit au patrimoine, vous aurez la possibilité d’être exonéré sur délibération.

Au bon vouloir de votre commune…

Parallèlement à cela, si votre commune estime que cet impôt se révèle injuste, elle peut tout simplement choisir de ne pas l’appliquer. Il ne vous restera, ensuite, qu’à vous acquitter de la part qui revient au département. Tout en sachant que certaines communes ont tout bonnement décidé d’exonérer certaines constructions à l’instar des abris de jardin. Autrement dit, ce choix est opéré au petit bonheur la chance.

Existe-t-il des abattements ?

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Oui ! Si votre situation ne correspond à aucun des cas cités précédemment, sachez qu’à défaut d’avoir pu obtenir une exonération complète, il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés. Tout en sachant également que si votre construction mesure moins de 5 mètres carrés, qu’elle concerne des abris de récoltes, qu’elle a pour but d’héberger des animaux, ou qu’elle a bénéficié d’un prêt locatif aidé à l’intégration, vous ne serez à aucun moment contraint de vous acquitter de cette taxe.

En vidéo - Merci les Français - Suppression de "la taxe cabane": bravo aux contribuables gersois et au maire de l'Isle-Jourdain !

mots-clés : Impôts locaux, Cabane

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