Jusqu'à maintenant, la justice interdisait aux employeurs d'utiliser les CDD pour combler un besoin permanent de main d'oeuvre. Un arrêt de la Cour européenne devrait changer la donne.
©L'Express-Alexia Eychenne
Ce n'est pas un bouleversement, mais un assouplissement réel dans la jurisprudence actuelle: la Cour de justice européenne a estimé jeudi dans un arrêt que le recours à de multiples CDD de remplacement consécutifs ne constituaient pas, en soi, un abus de l'employeur.
En France, le remplacement est l'un des motifs qui permet à une entreprise d'embaucher en contrat à durée déterminée plutôt qu'en CDI, qui reste toutefois la norme. Mais quand la situation s'éternise -après 10, 20, voire plusieurs centaines de contrat- la justice a plusieurs décidé leur requalification en CDI.
Saisie du cas d'une salarié allemande qui a enchaîné 13 CDD en onze ans pour le compte du même employeur, en remplacement de collègues en congé, la Cour européenne a elle estimé que "le seul fait qu'un employeur soit obligé de recourir à des remplacements temporaires de manière récurrente, voire permanente (...) n'implique pas l'existence d'un abus".
Un moyen de gérer les absences
"C'est un assouplissement important qui va à l'encontre de la jurisprudence du droit français", confirme Eric Rocheblave, avocat au barreau de Montpellier. "Jusqu'à présent, on considérait que 18 CDD de remplacement, voire plus, c'était trop: le CDD ne peut pas être utilisé pour pourvoir un besoin structurel de main d'oeuvre, poursuit-il. Maintenant, ça ne le sera plus forcément ...
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